Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26DSHE43
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché
- Maximum : 104 000 €
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Grandlyon Métropole
- Code identification national
- 20004697700019
- Ville
- Lyon
- Cp
- 69505
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885042
- Identifiant interne
- 26DSHE43
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Métropole de Lyon
- Tel contact
- +33 478631010
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-10T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Catégorie acheteur
Le présent cahier des clauses techniques particulières vise à l'accompagnement en faveur de deux publics spécifiques :
- Les jeunes reconnus comme MNA, et pris en charge à ce titre par la MEOMIE ou les Maisons de la Métropole (MDM) et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile,
- Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, dit « ex-MNA », accompagnés par la MEOMIE ou les MDM et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85321000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 208000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Codes CPV
85321000Services sociaux administratifs