Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
Budget estimé
1,39 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
- Lot 2 : Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
- Reconductions
- Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
- Critères d'attribution
-
- Coût
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/305…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
- Valeur estimée
- 1 386 668 € HT
- Lieu d'exécution
- 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
Précisions sur le lieu
La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d’un Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaires sans montant minimum avec un maximum indiqué au CCAP, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique.
Lot 1Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 890 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 75007 PARIS
Précisions sur le lieu
L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
- Critère d'attribution
- Coût — Voir le règlement de consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 11h30
Lot 2Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur pourra confier au Titulaire du lot de l’accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 320 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 75007 paris
- Critère d'attribution
- Coût — Voir le règlement de consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058409?orgAcronyme=s2d
- Date limite de réception des candidatures
- 29 octobre 2026 à 11h30
Codes CPV
72310000Services de traitement de données