Dispositifs médicaux pour abord digestif - relance

Caractéristiques de la procédure

Les établissements du GHT SLS concernés par l’accord-cadre sont les suivants :

• CHU Amiens Picardie pour l’ensemble des lots.
• CHA de Montreuil-sur-mer pour le lot 20. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec un maximum en quantité par lot, par période et par établissement (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu’au 30/09/2027 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d’anniversaire sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot. Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.