Distribution Des Documents De Communication Institutionnelle Aux Tremblaysiennes Et Tremblaysiens

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE Mme Virginie De Carvalho - Maire 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Tél

01 49 63 71 35

SIRET 21930073800271 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Distribution des documents de communication institutionnelle aux tremblaysiennes et tremblaysiens

Référence

MA26-12AMP

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée

12 mois

Code CPV principal

64121100 - Services de distribution de courrier

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Montant maximum annuel H.T.

25 000 euros

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

100 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de la prestation 40 % : Coût de la prestation 10 % : Engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle.

Renseignements administratifs

Service Achats/Marchés Publics

Tél

01 49 63 71 06

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

16/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC.

Envoi le 23/10/26 à la publication