DRH des ministères sociaux - Chèques CESU
Budget estimé
1,45 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 13h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement :
- Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ;
- De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ;
- Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ;
- De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ;
- De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum
- Critères d'attribution
-
- Prix : 45 %
- Valeur technique : 45 %
- Dispositions environnementales et sociales : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Clause sociale - Heures d’insertion : Un minimum de 300 heures sur toute la durée du marché doit être prévu.
- Clause environnementale - Le titulaire devra utiliser du papier recyclé ou bénéficiant d’un écolabel pour le colisage des CESU papier.
- Dispositions environnementales et sociales (qualité), pondération 10 — Dispositions environnementales et sociales décomposées en: Sous-critère 1: Critère environnemental (allègement de l'impact…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum. Le candidat devra disposer de l'habilitation ministérielle des organismes émetteurs de CESU préfinancés (décision d'habilitation, arrêté ou équivalent).« L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
- Valeur estimée
- 1 446 520 € HT
Lot 1Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux
Informations complémentaires
Clause sociale - Heures d’insertion
Un minimum de 300 heures sur toute la durée du marché doit être prévu. Le titulaire a la possibilité d’en réaliser davantage dans le respect d’un plafond de 600 heures sur toute la durée du marché. Clause environnementale - Le titulaire devra utiliser du papier recyclé ou bénéficiant d’un écolabel pour le colisage des CESU papier. Il devra en outre intégrer dans son bilan annuel une partie sur les dispositions environnementales, regroupant l’ensemble des actions mises en place pour réduire son impact carbone.
- Durée du marché
- 24 mois
- Valeur estimée
- 1 446 520 € HT
- Précisions sur le lieu
- Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et outre-mer.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Montant du DQE
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 45 — Valeur technique décomposée en Sous-critère 1: Organisation et méthodologie de traitement des demandes transmises par la DRH - 15% Sous-critère 2: Qualité du service client mis en place pour l'administration (gestionnaires et administrateurs) - 15% Sous-critère 3: Qualité du service client mis en place pour les agents bénéficiaires - 15%
Critère d'attribution
Dispositions environnementales et sociales (qualité), pondération 10 — Dispositions environnementales et sociales décomposées en: Sous-critère 1: Critère environnemental (allègement de l'impact carbone des flux numériques) - 5% Sous-critère 2: Critère social ( insertion par l'activité économique) - 5%
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059029&orgAcronyme=h8j
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation85321000Services sociaux administratifs