Elaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze »
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 16h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Elaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze » La présent marché concerne l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans l'élaboration du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze ».
La mission relative à l'élaboration du DOCOB devra respecter les objectifs suivants :
- Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site Natura 2000 de « La Bidouze » dont découleront une stratégie et un plan d'actions réalistes ;
- Rédiger un document d'objectifs opérationnel, appropriable par les élus et articulé avec les politiques locales qui pourra être directement mobilisable pour l'animation du site ;
- Assurer une concertation approfondie avec les représentants des différents acteurs locaux ;
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_ELMN_0034
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 18 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Forme du marché
-
Le marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles R
- Maximum : 3 000,00 € HT
- Lieu d'exécution
- Périmètre Natura 2000 : Sames, Bidache, Isturits, Saint Palais, Lantabat, Mauléon-Licharre, Saint-Just-Ibarre.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dans l'objet du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275809.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX
- Tél
- 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Elaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR200789 de « La Bidouze »
- Référence
- 2026_ELMN_0034
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Lieu d'exécution
- Périmètre Natura 2000
- Sames, Bidache, Isturits, Saint Palais, Lantabat, Mauléon-Licharre, Saint-Just-Ibarre.
- Durée
- 18 mois
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
service commande publique Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, avec maximum fixé à 3 000,00 € HT.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dans l'objet du marché.
Les prestations seront co-financées par la Région Nouvelle-Aquitaine. Aucune variante n'est autorisée. Envoi le 02/10/26 à la publication
Codes CPV
79311000Services d'études