Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
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L'avis publié
Seul l'avis rectificatif est connu ici : l'avis initial n'a pas encore été repris. Lisez l'avis officiel pour l'ensemble des conditions.
Modification publiée le 12 octobre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- Code identification national
- 22210001800019
- Ville
- Dijon Cedex
- Cp
- 21035
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-88933
Rectificatif › Nature marché
Intitule
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71335000
Rectificatif › Nature marché
Description
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
- Critères attrib
- Se référer au Règlement de la consultation.
Rectificatif
- Infos rectif
- La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00:00.
Codes CPV
71335000Études techniques