Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour GrandSoissons Agglomération (02).
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h30
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- 11 avenue François Mitterand 02880 Cuffies
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par…
- Critère de sélection : Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois.
- Dossier de consultation
- proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/co…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour GrandSoissons Agglomération (02).
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 11 avenue François Mitterand 02880 Cuffies
- Précisions sur le lieu
- Territoire de GrandSoissons Agglomération.
- Caractéristiques de la procédure
- La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Lot 1Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour grandsoissons agglomération (02)
Description
L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
- Durée du marché
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- 11 avenue François Mitterand 02880 Cuffies
- Précisions sur le lieu
- Territoire de GrandSoissons Agglomération.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
- Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale de l'offre
Conditions d'exécution
Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de paiement
L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les prestations sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la validation formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la remise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h30
Codes CPV
79311000Services d'études