Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Budget estimé
450 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lots
- Lot unique
- Variantes
- Interdites
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 10 — critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1.
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Informations complémentaires
- le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée maximale de 84 mois. date prévisionnelle de démarrage : 1er janvier 2027 délais d'exécution maximum fixés par phase
- Valeur estimée
- 450 000 € HT
- Lieu d'exécution
- territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Précisions sur le lieu
Marché d'une durée maximum de 84 mois à compter de sa notification. tranche ferme avec 5 phases et une durée maximum par phase. démarrage de chaque phase par ordre de service. tranches optionnelles : 4 . Date prévisionnelle démarrage prestations : janvier 2027
- Caractéristiques de la procédure
- appel d'offres ouvert
Lot 1Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Description
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles
- Valeur estimée
- 450 000 € HT
- Lieu d'exécution
- territoire de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Précisions sur le lieu
tranche ferme composée de 5 phases et 4 tranches optionnelles. démarrage de chaque phase par ordre de service. démarrage des prestations estimée à janvier 2027. durée du marché maximum de 84 mois à compter de sa notification
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations (sur la base de la DPGF)
Critère d'attribution
Qualité, pondération 50 — valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5
- Garanties exigées
- retenue de garantie ou garantie à 1ère demande. pas de caution personnelle et solidaire
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme79311000Services d'études