Elaboration de la Stratégie de Gestion des Zones Humides du Pays Basque [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement.
La durée du marché et les délais d'exécution sont précisés par lot dans les pièces de la consultation.
Hors délais de validation, le délai d'exécution maximal est de 12 mois pour le lot 1 et de 18 mois pour le lot 2.
Code CPV principal
71313000
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 79311000
- Services d'études
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_ELMN_0042
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Lieu d'exécution
- Exécution: territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (158 communes) Livraison: Pôle territorial Sud Pays Basque : 5-7 rue Putillenea -…
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Nique jugée au regard du mémoire technique et environnemental : 40 %
- Jugé au regard de la somme des montants de la DPGF et du DQE : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274961.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX
- Tél
- 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019 AVIS
Rectificatif
DU 01/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Elaboration de la Stratégie de Gestion des Zones Humides du Pays Basque
- Référence
- 2026_ELMN_0042
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Durée
- 24 mois
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Inventaire des zones humides des 2 PLUi Labourdins
- Description
- Inventaire des zones humides des 2 PLUi Labourdins
- Lieu d'exécution
- Exécution: territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (158 communes) Livraison: Pôle territorial Sud Pays Basque : 5-7 rue Putillenea - 64122-Urrugne
71313000 N° 02 Elaboration de la stratégie de gestion des zones humides du Pays basque
- Description
- Elaboration de la stratégie de gestion des zones humides du Pays basque
- Lieu d'exécution
- Exécution: territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (158 communes) Livraison: Pôle territorial Sud Pays Basque : 5-7 rue Putillenea - 64122-Urrugne
90712400
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature de la prestation, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental 40 % : Prix des prestations jugé au regard de la somme des montants de la DPGF et du DQE 5 % : Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Renseignements administratifs
service commande publique
- Tél
- 05 59 44 72 72
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Financement
- fonds propres de la Collectivité et une subvention est sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Envoi le 01/10/26 à la publication
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement79311000Services d'études