Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
- Forme du marché
- Accord-cadre passé avec une quantité minimum annuelle fixée à 200 000 titres-restaurant et une quantité maximum annuelle fixée à 450 000 titres-restaurant
- Reconductions
- Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 10 %
- Qualité : 35 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 5 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- anjoumarchespublics.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
- Description
- Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Informations complémentaires
Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Le Département de Maine-et-Loire et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine-et-Loire ont constitué un groupement de commandes en vue de l'achat de titres-restaurant. Le Département de Maine-et-Loire a été désigné en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre, il est chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En ce qui concerne le Département de Maine-et-Loire, il est précisé que le Centre départemental de l'Enfance et de la famille « Village Saint-Exupéry » est autonome pour la gestion de ses commandes.
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Lot 1Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 22 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec une quantité minimum annuelle fixée à 200 000 titres-restaurant et une quantité maximum annuelle fixée à 450 000 titres-restaurant. - La valeur du titres restaurant est de 5,50 Euros avec 2 taux de participation employeur.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 10 — Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
- Qualité, pondération 35 — Service après-vente et assistance technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
- Qualité, pondération 5 — Délais de livraison (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
- Qualité, pondération 15 — Qualité des prestations annexes proposées (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.anjoumarchespublics.fr
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation