Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre recouvre notamment les prestations suivantes : L'émission de titres restaurant et leur livraison en France métropolitaine ; La mise à disposition auprès de la Régie et de ses agents d'un site sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ainsi que d'une application mobile de suivi accessible par les agents ; La réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires ; La tenue et la fourniture d'informations/statistiques sur la gestion du marché.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre recouvre notamment les prestations suivantes
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 1 rue François Arago 01000 Bourg-en-Bresse
- Reconductions
- Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 2 300 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché.
- Dossier de consultation
- rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_pub…
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure avec négociation comprenant deux phases. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Le nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Lot 1Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie
- Description
- Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie_ PHASE CANDIDATURES
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 2 300 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Durée du marché
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 1 rue François Arago 01000 Bourg-en-Bresse
Conditions d'exécution
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-2-1 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
- Modalités de paiement
- Fonds propre de la RDTA.
- Documents de la consultation
- https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1180344.html
- Date limite de réception des candidatures
- 12 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30199770Chèques-repas