Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-36
mercredi 2 décembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
- Montant HT minimum annuel
- 5 000 €
- Montant HT maximum annuel
- 30 000 €
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M326001 OC
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 73200 ALBERTVILLE
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262931099.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE D'ALBERTVILLE M. le Maire Service de la Commande Publique 12 cours de l'Hôtel de Ville CS 60104 73207 ALBERTVILLE - Cedex
- Tél
- 04 79 10 43 00
SIRET 21730011000012 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
- Référence
- M326001 OC
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- 73200 ALBERTVILLE
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Description
- Montant HT minimum annuel
- 5 000 €
- Montant HT maximum annuel
- 30 000 €
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
commande.publique@albertville.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 02/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Envoi le 20/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Vie Nouvelle
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules