Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Description

Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après :

• Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission)
• 15 points
• Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations
• 10 points
• Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO)
• 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points
• Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais
• 10 points

Critère d'attribution

Prix, pondération 40 — Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).

Description

Le lot 2 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après :

• Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission)
• 15 points
• Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations
• 10 points
• Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO)
• 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points
• Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais
• 10 points

Critère d'attribution

Prix, pondération 40 — Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).