Services

Entretien des assainissements non collectifs (ANC)

communauté de communes du Pays de Chantonnay Vendée (85) Publiée le 10 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

entretien des assainissements non collectifs (ANC) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.

Type de marché: Services
Procédure: Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution: Chantonnay 85111 Vendee
Forme du marché: Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 10 du CCAP, permettant à l’acheteur d’adapter le périmètre de l’accord-cadre en cours d’exécution, dans le respect des articles…

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texte intégral

Communauté de communes du Pays de Chantonnay Entretien des assainissements non collectifs (ANC) Procédure adaptée ouverte

Organisme acheteur: communauté de communes du Pays de Chantonnay (85), le directeur du service marchés, 85111 Chantonnay, tél. +33 2 51 94 40 23. Fax +33 2.51.94.89.46. E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Objet du marché: Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
Type de marché: services.
Type de procédure: procédure adaptée ouverte.
Renseignements complémentaires: des clauses de réexamen sont prévues à l’article 10 du CCAP, permettant à l’acheteur d’adapter le périmètre de l’accord-cadre en cours d’exécution, dans le respect des articles R.2194-1 et suivants du CCP.
Date limite de réception des candidatures: vendredi 6 novembre 2026, 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis: 7 octobre 2026.