Entretien des espaces verts (4 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Entretien des espaces verts (4 lots)
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A
- Lot 2 : Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B
- Lot 3 : Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire
- Lot 4 : Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2, et préconisée pour le lot n°3 - Voir les modalités à l'article 5.3 du RC.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 60 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/50978…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Entretien des espaces verts (4 lots)
- Description
- Entretien des espaces verts (4 lots)
Précisions sur le lieu
Lieux d'exécution
Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Le lot n°3 est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). Les lots n°1 et n°2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Une visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2, et préconisée pour le lot n°3 - Voir les modalités à l'article 5.3 du RC.
Lot 1Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A
- Description
- Entretien des espaces verts secteur A
- Informations complémentaires
- Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Précisions sur le lieu
- Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Voir article 7.2 du RC
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B
- Description
- Entretien des espaces verts secteur B
- Informations complémentaires
- Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Précisions sur le lieu
- Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Voir article 7.2 du RC
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire
- Description
- Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire
- Informations complémentaires
- Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Précisions sur le lieu
- Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite est préconisée - Voir les modalités à l'article 5.2 du RC.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Voir article 7.2 du RC
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
- Description
- Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire
- Informations complémentaires
- Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Précisions sur le lieu
- Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Voir article 7.2 du RC
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr/
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts