Entretien étendu des ascenseurs et travaux associés du patrimoine de la SEM URBAVILEO

Acheteur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO (SEM URBAVILEO)

Référence

21432095

Procédure

Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)

Publié par

Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO (SEM URBAVILEO) (40012648)

Objet du marché

Entretien étendu des ascenseurs et travaux associés du patrimoine de la SEM URBAVILEO

Type d'acheteur

Autre

Type de marché

Travaux - Exécution

Domaine d'activité

Travaux de construction, travaux tous corps d'état, travaux paysagers…

Avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur

Société d'Economie Mixte URBAVILEO (SEM) 30-32 avenue Charles de Gaulle 62200 BOULOGNE SUR MER

Téléphone

03.21.10.01.30

Adresse internet

http://www.habitat-du-littoral.com/

E-Mail

marches@habitat-du-littoral.com

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre

Entretien étendu des ascenseurs et travaux associés du patrimoine de la SEM URBAVILEO

Forme de l'accord-cadre

Accord-cadre

Type d'accord-cadre de travaux

Exécution

Lieu principal d'exécution

Patrimoine d'URBAVILEO à Boulogne sur Mer, Saint Martin Boulogne, Wimille et Samer (Pas de Calais) aux adresses indiquées dans la DPGF annexée au marché CPV global à la consultation

CPV principal

45313100-5

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Prestations relevant de la partie accord-cadre à bons de commande

BPU

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 250 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 250 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 250 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 250 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois. Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :

• Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
• Critère Valeur technique pondéré à 45 sur 100 points.
• Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 5 sur 100 points.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur

http://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Maintenance

Facturation trimestrielle, chaque facture correspond à 25% du forfait annuel prévu à la DPGF

Travaux sur bons de commande

facturation après réalisation des prestations de chaque bon, selon les prix du BPU et les quantités exécutées. Les factures sont transmises conformément aux modalités prévues au CCP.

Informations sur les reconductions

Conformément au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois

. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer

Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Avis paru dans

La Semaine dans le Boulonnais Imprimer la petite annonce