Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26GB014
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262751092.h…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté d'Agglomération Grand Belfort
- Code identification national
- 20006905200013
- Ville
- BELFORT
- Cp
- 90020
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marches-grandbelfort.safetender.com
- Identifiant interne
- 26GB014
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- lprivas@grandbelfort.fr
- Tel contact
- +33 384542452
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Date réception offres
- 2026-10-30T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90460000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 320000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90460000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 220000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT
- Description
- 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90460000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 100000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BELFORT
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
90460000Services de vidange de puisards ou de fosses septiques