Entretien et maintenance du matériel lié à la Sécurité Incendie des immeubles du patrimoine de l'OPAC 36

AVIS DE PUBLICITE OPAC 36 Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex

Tél

02 54 60 20 71

SIRET 34439707000014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Groupement de commandes

Non

Objet

Entretien et maintenance du matériel lié à la Sécurité Incendie des immeubles du patrimoine de l'OPAC 36

Référence

2026HS01-1-RELANCE ENTRETIEN MATERIEL SECU

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRB03 - Indre

Lieu d'exécution

Patrimoine de l'OPAC 36 36000 Châteauroux

Code CPV principal

50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Description

Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'Infructuosité. Il a été décidé de le relancer. Il fait donc l'objet de cette nouvelle consultation.

Elle fait l'objet d'un accord cadre composite mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique.

Le montant maximum (période initiale et totalité des périodes de reconduction) est de 200 000,00 € HT.

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

AWS Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

18/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Procédure de passation

Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.

• Variante facultative : Autorisée
• Financement des Prestations : Fonds propres.
• Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires -Prix ferme (période initiale) et révisables (à chaque reconduction).
• Avance : Aucune avance ne sera versée. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
• Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle ne comporte toutefois pas de conditions à caractère social.

Recours Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges

Tél

05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60

greffe.ta-limoges@juradm.fr Envoi le 27/10/26 à la publication