Entretien et réparation des orgues de la Ville de Reims-.

Capacité eco fin

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité tech

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Autres inform complémentaire

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er décembre 2026. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT sur sa durée totale. Une visite sur site est facultative. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réservées à la profession des facteurs d'orgues. Les candidats doivent avoir un diplôme "Artisanat et métiers d'art - Facteur d'orgues" indiquant qu'ils disposent des techniques et savoir-faire nécessaires à l'exécution des prestations. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.1 du RC. NEGOCIATION : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :

• Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
• Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
• Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
• Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.