Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CCITSE-2026-MAPA-01
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CCIT SEINE ESTUAIRE
- Code identification national
- 13002169400018
- Ville
- Le Havre
- Cp
- 76600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant interne
- CCITSE-2026-MAPA-01
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
- Adresse mail contact
- commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
- Tel contact
- +33 235552682
Procédure
Capacité eco fin
Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les attestations d’assurances RC professionnelle et garantie décennale en cours de validité couvrant les éléments mentionnés aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Ces attestations seront accompagnées des montants plafonds des garanties couvertes.
Capacité tech
Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : o Certificat de qualification FNTP n° 311 : Chaussées à trafic très important (autoroutes, voies express, voies rapides)
- Assises de chaussées ou équivalent ; o Certificat de qualification FNTP n° 3121 : Trafic très important
- Revêtements en matériaux enrobés
- Enrobés classiques ou équivalent; o Certificat de qualification FNTP n° 3711 : Équipements de la route
- Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
- Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides, ou équivalent.
- Date réception offres
- 2026-11-24T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics de la CCI Seine Estuaire
Critères attrib
Critère 1
Prix des prestations
40 pts Critère 2 : Valeur technique : 50 pts Sous-critère 2.A : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 15 pts Sous-critère 2.B : Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations : 30 pts Sous-critère 2.C : Qualité des mesuress de sécurité dans l'exécution des prestations : 5 pts Critère 3 : Valeur des mesures environnementales pour la réalisation des prestations : 10 pts
Nature marché
- Intitule
- Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45233000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 76600
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Inform complémentaire › Oui
- Visite détail
- Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Contentieux
Il est possible d'exercer devant le tribunal Autres informations complémentaires : administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Codes CPV
45233000Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes