Entretien du réseau pluvial de l'Asa des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum annuel : 20.000,00 € HT
- Montant maximum annuel : 60.000,00 € HT
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les travaux ont pour objet de
- préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation,
- assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone,
- satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes,
- sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ASA2026TX01
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Lieu d'exécution
- Var
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE FRÉJUS M. le Maire 45 Place formigé CS 70108 83608 FREJUS
- Tél
- 04 94 17 67 16
SIRET 21830061400011 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
- Référence
- ASA2026TX01
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 45111220 - Travaux de débroussaillage
Description
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum annuel : 20.000,00 € HT
- Montant maximum annuel : 60.000,00 € HT
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les travaux ont pour objet de
- préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation,
- assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone,
- satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes,
- sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Le pouvoir adjudicateur est l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens qui utilise le profil acheteur de la ville de Fréjus
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Mesures environnementales spécifiquement appliquées dans l'exécution des prestations
Renseignements administratifs
service marchés publics
- Tél
- 04 94 17 67 12
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du DCE et toute question relative à la consultation s'effectuent uniquement via le profil acheteur.
Envoi le 13/10/26 à la publication
Codes CPV
45111220Travaux de débroussaillage