EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 14h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- RUE ROBERT BLUM 54700 PONT-A-MOUSSON
- Forme du marché
- L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- RUE ROBERT BLUM 54700 PONT-A-MOUSSON
Lot 1L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- Rue Robert Blum 54700 PONT-A-MOUSSON
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067924?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
79418000Services de conseil en matière d'acquisitionsAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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