Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
Budget estimé
200 k€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-37
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026288835.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER M. LE PRESIDENT 2 RUE ALBERT CAMUS CS 20079 62968 LONGUENESSE
- Tél
- 03 74 18 20 00
SIRET 20006903700014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Référence
- 2026-37
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
200 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels DC1 DC2 Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 14h00
- Lieu
- capso
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Si la notification de l'accord cadre intervient après le 01/01/2027, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
la date du démarrage du 01/01/2027 est donc une date provisoire Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'acte d'engagement fixe les délais d'interventions suivants
- Délai d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande
- Délai pour la remise des rapports suite à intervention
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 17h10
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques