Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

DGITM Hauts-de-Seine (92) Publiée le 17 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 12 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

L'essentiel de l'avis

Référence
DGITM-SPIN-SP-15-2026

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Calendrier

  1. 17 septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 12 octobre 2026 à 14h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique
Code identification national
12000018700027
Ville
PUTEAUX
Cp
92800

Grp commandes › Oui

Grp coordonnateur
Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique

Communication

Identifiant interne
DGITM-SPIN-SP-15-2026
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Anouk Mascaras
Adresse mail contact
anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr
Tel contact
+33 140818856

Procédure

Capacité exercice
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité eco fin
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité tech
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Date réception offres
2026-10-12T12:00:00
Nb candidat reduit
Non

Procédure › Attribution sans negociation

Oui
true

Procédure › Variantes

Non
true

Procédure

Critères attrib

Critère n°1
Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1

compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) - Souscritère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l’étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) - Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’étude (20%)) ; Critère n°2 : Prix des prestations : 30% ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 10%

Nature marché

Intitule
Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
73000000

Nature marché

Lieu exécution
France
Durée mois
12

Nature marché › Valeur estimee

Valeur
108333.33

Nature marché › Tranches

Non
true

Nature marché

Réservation marché
Non

Nature marché › Lots marché

Non
true

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

Le présent marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.

Codes CPV

73000000Services de recherche et développement et services de conseil connexes