Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
L'essentiel de l'avis
- Référence
- dechets_rhune_poctefa
- Type de marché
- Services
- Durée
- 12 mois à compter du 07/12/26
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Lieu d'exécution
- 15 avenue Foch 64100 Bayonne Le marché concerne la zone du massif de la Rhune
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX
- Tél
- 05 59 44 72 72
SIRET 20006710600019 AVIS
Rectificatif
DU 08/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 30/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 13/11/26 à 14h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
- Référence
- dechets_rhune_poctefa
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Lieu d'exécution
- 15 avenue Foch 64100 Bayonne Le marché concerne la zone du massif de la Rhune
- Durée
- 12 mois à compter du 07/12/26
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 14h00
- Lieu
- Bayonne
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
La durée est donnée à titre indicatif.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Oui
- Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Collectivité et subvention du FEDER dans le cadre du Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 11h10
Codes CPV
79311000Services d'études