Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Communauté d'Agglomération Seine Eure (27405 - LOUVIERS Cedex) Eure (27) Publiée le 12 octobre 2026 Département de l'Eure

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Service acheteur
CASE - Communauté d'Agglomération Seine Eure

L'essentiel de l'avis

Référence
26CASE0019_AL_EIE_PontdeLArche
Type de marché
Services
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(27) Eure

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Calendrier

  1. 12 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral
Référence
26CASE0019_AL_EIE_PontdeLArche
Intitulé
Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Objet
Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Organisme
Communauté d'Agglomération Seine Eure (27405 - LOUVIERS Cedex)
Service acheteur
CASE - Communauté d'Agglomération Seine Eure
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(27) Eure
Codes CPV
90711000 (Code principal)
Date limite de remise des plis
13/11/2026 12:00

Codes CPV

90711000Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction