Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
23 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-CASE-0019
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 23 mois
- Lieu d'exécution
- Eure
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Prix des prestations : 35 %
- Valeur technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262851245.h…
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Calendrier
- 12 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 13 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE EURE Monsieur le Président 1 Place Ernest Thorel CS 10514 27405 LOUVIERS CEDEX
- Tél
- 02 76 46 03 30
SIRET 20008945600012 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
- Référence
- 26-CASE-0019
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRD21 - Eure
- Durée
- 23 mois
- Code CPV principal
- 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Description
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement État dans le cadre du projet partenarial d'aménagement Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes:
- Réalisation d'étude d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain?;
- Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale?;
- Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie?;
- Diagnostic sûreté et sécurité et prévention situationnelle?;
- Faune, flore, habitats naturels?;
- Aéraulique?;
- Droit de l'environnement, droit de la santé publique?;
Ces compétences devront être appuyées par des CV, références, diplômes… Formulaire DC2 : DC2
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 5 % : Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation
Renseignements administratifs
Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel 27405 LOUVIERS CEDEX
- Tél
- 02 76 46 03 30
marchespublics@seine-eure.com
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70
greffe.ta-rouen@juradm.fr Envoi le 12/10/26 à la publication
Codes CPV
90711000Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction