Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-38
vendredi 4 décembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.
- Service acheteur
- / ADMIN - Administration
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-06
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69549…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de Communes Yonne Nord
- Code identification national
- 24890089600080
- Ville
- Pont sur Yonne
- Cp
- 89140
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695497?orgAcronyme=n5h
- Identifiant interne
- 2026-06
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- le Président
- Adresse mail contact
- ccyn@ccyn.fr
- Tel contact
- +33 386679906
Procédure
- Capacité exercice
- Voir DCE
- Capacité eco fin
- Voir DCE
- Capacité tech
- Voir DCE
- Date réception offres
- 2026-12-04T12:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71241000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- (89) Yonne
- Durée mois
- 24
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 140000.00
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse71300000Services d'ingénierie