Étude pre-operationnelle d'opération programmee d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
6 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle destinée à éclairer la collectivité sur les modalités de renouvellement de son OPAH-RU sur le centre ancien, l'OPAH-RU 2023-2028 se finissant le 27 janvier 2028. Cette étude devra permettre de :
- dresser un bilan quantitatif et qualitatif, argumenté des dispositifs passés et de l'OPAH-RU en cours 2023-2028, en s'appuyant sur les retours d'expérience et les données disponibles
- actualiser le diagnostic du centre ancien, en intégrant les évolutions socio-économiques, urbaines et immobilières
- proposer des scénarios pour la future OPAH-RU, incluant une réflexion sur le périmètre d'intervention, les objectifs et les modalités d'accompagnement des porteurs de projets ;
- préparer les éléments nécessaires à la mise en oeuvre du scénario retenu, notamment la rédaction d'un projet de convention et la définition des aides financières.
L'enjeu est double : poursuivre la dynamique engagée tout en optimisant l'efficacité des moyens mobilisés, dans un contexte de contraintes budgétaires et de complexité croissante des problématiques d'habitat.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2643
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- Savoie
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Prix des prestations : 55 %
- Valeur technique : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262941150.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE CHAMBÉRY M. Thierry REPENTIN Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
- Tél
- 04 79 60 20 94
SIRET 21730065600014 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Étude pre-operationnelle d'opération programmee d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain
- Référence
- 2643
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Durée
- 6 mois
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 55 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon
- Tél
- 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 21/10/26 à la publication
Codes CPV
79311000Services d'études