Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recherche des rejets et sources de pollutions impactant la qualité des eaux du Gros-Vallat et de ses affluents
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MP11
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 23 septembre 2026Publication de l'avis
- mercredi 14 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Ramatuelle
- Code identification national
- 21830101800014
- Ville
- RAMATUELLE
- Cp
- 83350
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1878879
- Identifiant interne
- 26MP11
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M Charles Lecoeur
- Tel contact
- +33 494555716
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-14T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Etude des rejets et sources de pollutions impactant les cours d'eau du bassin versant du Gros-Vallat
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71313000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL05 - Var, Mairie de Ramatuelle 83350 Ramatuelle
- Durée mois
- 28
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la commune pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui font l'objet du présent marché dans la limite du seuil de procédure de passation du marché. Le marché bénéficie d'un financement de l'agence Rhône Méditerranée Corse (Conseil municipal du 21/09/2026)
Codes CPV
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement