Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Budget estimé
225 k€
montant estimé publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 11h00
Durée
40 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 40 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 55 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 5 — Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 225 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Lot 1Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Informations complémentaires
La durée mentionnée de 40 mois est la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché. Ces durées peuvent être optimisées par le candidat. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d'indemnité de dédit.
- Durée du marché
- 40 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation.
- Qualité, pondération 55 — Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation.
- Qualité, pondération 5 — Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Siw-cHzBfG
- Date limite de réception des offres
- 19 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79311000Services d'études