Etudes pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Autres inform complémentaire

• Il s'agit d'un marché à tranches uniquement pour les lots n°1 et n°2 en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixtes : - forfaitaires sur la base de la DPGF, - unitaires pour des prestations ponctuelles pourront être réalisées pour le lot n°1 sous la forme de prix unitaires (BPU) avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 15 000 € HT. L’utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d’ordre de service, mail ou courrier. Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour les lots 2 et 3. Le lot n°1 est réparti par tranche comme suit : - Tranche ferme : Création de ZAC et mission complémentaires, - Tranche optionnelle n°1 : Études de Projet (PRO) relatives au dimensionnement du réseau d’eaux pluviales, - Tranche optionnelle n°2 : Étude de Projet (PRO) et assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour la partie espaces verts de l’opération, - Tranche optionnelle n°3 : Étude d’impact, - Tranche optionnelle n°4 : Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, - Tranche optionnelle n°5 : État initial avec inventaire de l’environnement naturel (Faune, Flore, Habitat, Zones Humides), - Tranche optionnelle n°6 : Accompagnement du MOA pour la recherche de sites de compensation. Le lot n°2 est réparti par tranche comme suit : - Tranche ferme : Mission de G1 ES/PGC et étude de pollution, - Tranche optionnelle n°1 : Mission G2 AVP – Études géotechnique de conception. Compétence/qualification de l’équipe Lot n°1: - en architecture et paysage (mandataire), - en matière d’études VRD et notamment hydraulique, - en environnement, et dans les différents domaines étudiés dans l’étude d’impact. Lot n°2: - compétences en matière d’étude géotechniques. Lot n°3: - compétences en matière d’étude de circulation. La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.