Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé
Budget estimé
250 k€
montant estimé publié
Date limite
J-29
jeudi 26 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
la mission recouvre la réalisation d'études adaptées aux besoins selon l'échelle, la demande et l'état de connaissance de la situation. La finalité de ces études est de disposer d'un diagnostic, d'un plan d'actions stratégique et d'un cadre opérationnel destinés à traiter au mieux l'habitat dégradé, essentiellement en copropriété privée. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres: un accord-cadre composite (lot 1) et un accord-cadre à marchés subséquent (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, pour le lot 1 avec un seul titulaire et pur le lot 2 avec 2 titulaires maximum. Les prestations du lot 1 sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, celles du lot 2 seront définies dans les conditions prévues dans le contrat. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer son estimation de la partie forfaitaire du lot 1. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 29 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Territoire métropolitain 38000 Grenoble
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres: un accord-cadre composite (lot 1) et un accord-cadre à marchés subséquent (lot 2)
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Etude de cadrage habitat privé
- Lot 2 : Etude préopérationnelles
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 18 mois
- Lot 2 : 48 mois
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 25 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 26 novembre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
- Valeur estimée
- 250 000 € HT
Lot 1Etude de cadrage habitat privé
- Description
- Etude de cadrage habitat privé<br/>
Informations complémentaires
Cet accord cadre est un accord-cadre composite composé d'une partie forfaitaire (dont l'estimation n'est pas communiquée aux candidats) et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 70 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat, soit 18 mois. Il sera attribué à un seul titulaire
- Durée du marché
- 18 mois
- Début d'exécution
- 29 janvier 2027
- Valeur estimée
- 70 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire métropolitain 38000 Grenoble
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869595
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 11h00
Lot 2Etude préopérationnelles
- Description
- Etude préopérationnelles<br/>
Informations complémentaires
Cet accord cadre est un accord-cadre à marchés subséquent dont le montant maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat, soit 48 mois. Il sera attribué à un deux titulaires conformément aux dispositions du cahier des charges
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 29 janvier 2027
- Valeur estimée
- 180 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire métropolitain 38000 Grenoble
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869595
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
79311000Services d'études