Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.

Valeur estimée annuelle

22 350€ H.T. Le montant maximum annuel est de 25 000 €, pour une durée totale de 4 ans, soit un montant maximum de 100 000 € HT pour les 4 ans. 1) Conditions d'exécution particulières :

• Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution,
• Le marché public comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché, 2) Variantes Aucune variante n'est autorisée. 3) Délai de validité des offres = 210 jours. 4) Négociations Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement, en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. 5) Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 6) Publicité relative à l’attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera consultation n°: 2026-0296 publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0296