Evaluation externe clic territoire havrais

Quantites

La consultation donnera lieu à un marché simple. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à la date de restitution à l'équipe du CLIC. La période d'exécution correspond au planning de réalisation de l'évaluation et devra impérativement respecter les délais suivants :

• 1er Février 2027 : début de la campagne d'évaluation ;
• 12 avril 2027 : présentation du pré-rapport d'évaluation externe ;
• 1er juin 2027 : présentation et remise des rapports finaux (rapport d'évaluation externe et synthèse) et des préconisations ;
• 30 juin 2027 : transmission aux autorités de tutelle

Mod financement

Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement

Rensg complt

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr