Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 09h00
Durée
6 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 6 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- LE TAMPON
- Variantes
- Interdites
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
- Dossier de consultation
- casud.achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- LE TAMPON
- Précisions sur le lieu
- Plaine des Cafres
Caractéristiques de la procédure
Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lot 1Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Description
Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
- Durée du marché
- 6 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Plaine des Cafres 97430 LE TAMPON
- Conditions d'exécution
- Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://casud.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers