Exécution de services reguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort [marché alloti : 25 lots]
Budget estimé
57 M€
montant estimé publié
Date limite
J-52
vendredi 18 décembre 2026 à 12h00
Durée
84 mois
d'après l'avis
Allotissement
25 lots
Travail à réaliser
EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT Le présent marché a pour objet de confier « à un titulaire ou des titulaires » l'exécution de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le SMTC, dénommé « autorité organisatrice » (pouvoir adjudicateur du marché). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du département du Territoire de Belfort.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Durée
- 84 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Territoire de Belfort
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC24 - Territoire de Belfort
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- CF DCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289829.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SMTC90 Mr le Directeur Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV CS n° 30602 90400 MEROUX MOVAL
- Tél
- 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
SIRET 25900001600032 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Exécution de services reguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC24 - Territoire de Belfort
- Code CPV principal
- 60112000 - Services de transport routier public
Description
Le présent marché a pour objet de confier « à un titulaire ou des titulaires » l'exécution de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le SMTC, dénommé « autorité organisatrice » (pouvoir adjudicateur du marché). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du département du Territoire de Belfort.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 57 000 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lignes 20 et 90
- Description
- Ligne 20 : Giromagny <> Valdoie - Ligne 90 : Giromagny <> Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 2 Lignes 21, 22 et 91
- Description
- Ligne 21 : Belfort <> Rougemont <> Etueffont <> Belfort - Ligne 22 : Belfort <> Rougemont <> Etueffont <> Belfort - Ligne 91 : Belfort <> Etueffont <> Rougemont
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 3 Ligne 23
- Description
- Ligne 23 : Belfort <> Fontaine
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 4 Ligne 24
- Description
- Ligne 24 : Méziré <> Morvillars <> Vézelois <> Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 5 Lignes 25, 26, 93 et 85
- Description
- Ligne 25 : Delle <> Gare TGV - Ligne 26 : Beaucourt <> Gare TGV - Ligne 93 : Beaucourt <> Delle <> Gare TGV - Ligne 85 : Gare TGV <> Zac des Tourelles - Morvillars
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 6 Lignes 30, 31 et 40
- Description
- Ligne 30 : Auxelles-Haut <> Valdoie - Ligne 31 : Giromagny <> Valdoie - Ligne 40 : Lepuix <> Valdoie
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 7 Lignes 32 et 33
- Description
- Ligne 32 : Rougemont-le-Château <> Belfort - Ligne 33 : Menoncourt Les Errues <> Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 8 Lignes 34, 35 et 92
- Description
- Ligne 34 : Montreux-Château <> Belfort - Ligne 35 : Gare TGV <> Belfort - Ligne 92 : Montreux <> Fontaine <> Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 9 Ligne 27
- Description
- Ligne 27 : Châtenois-Les Forges <> Andelnans
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 10 Lignes 36, 37 et 38
- Description
- Ligne 36 : Chavannes-les-Grands <> Delle - Ligne 37 : Beaucourt <> Delle - Ligne 38 : Beaucourt <> Delle
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 11 Lignes 9 et 39
- Description
- Ligne 9 : République <> Miotte <> République - Ligne 39 : Botans <> Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 12 Ligne X
- Description
- Ligne X : Belfort <> Montbéliard
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 13 Lignes 51, 61, 62 C et 68
- Description
- Ligne 51 : Secteur Nord-Est / Follereau - Ligne 61 : Secteur Nord-Est / Courbet - Ligne 62 C : Etablissements de Belfort - Ligne 68 : Secteur Nord / Follereau
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 14 Ligne 54
- Description
- Ligne 54 : Secteur Ouest / Signoret
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 15 Ligne 62 A
- Description
- Ligne 62 A : Etablissements de Belfort - Sud territoire
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 16 Ligne 62 B
- Description
- Ligne 62 B : Etablissements de Belfort
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 17 Lignes 63 et 72
- Description
- Ligne 63 : Secteur Nord-Est / Follereau / Belfort - Ligne 72 : Desserte du Collège Vauban
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 18 Ligne 53
- Description
- Ligne 53 : Desserte du collège de Rougemont
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 19 Ligne 57
- Description
- Ligne 57 : Secteur Nord / Follereau / Courbet / Goscinny
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 20 Ligne 60
- Description
- Ligne 60 : Desserte du collège de Giromagny
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 21 Ligne 64
- Description
- Ligne 64 : Desserte du collège de Morvillars
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 22 Ligne 67
- Description
- Ligne 67 : Desserte du collège de Danjoutin
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 23 Ligne 70
- Description
- Ligne 70 : Desserte du collège de Montreux-Château
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 24 Ligne 71
- Description
- Ligne 71 : Desserte du collège de Beaucourt
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000 N° 25 Ligne 66
- Description
- Ligne 66 : Desserte de la Cité Scolaire Jules Ferry / Delle
- Lieu d'exécution
- FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée du marché
- 84 mois.
Durée à compter du 23/08/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- CF DCE
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/12/26 à 12h00
- Lieu
- SMTC
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cf DCE
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMTC90 Franck MESCLIER Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX MOVAL
- Tél
- 03 84 90 99 25
contact@smtc90.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Besançon Monsieur le Président 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.tabesancon@juradm.fr http://www.ta-besancon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac 54038 NANCY
- Tél
- 03 83 34 25 65
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Est Républicain - Ed. du 90
Codes CPV
60112000Services de transport routier public