Exécution de services de transports collectifs à la demande (tcad) en Région Pays de la Loire

Région des Pays de la Loire Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85) Publiée le 8 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

vendredi 18 septembre 2026 à 12h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

9 lots

Travail à réaliser

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

L'essentiel de l'avis

Durée
24 mois
Variantes
Interdites
Forme du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais…
  • Minimum : 36 000 € HT
  • Maximum : 560 000 € HT
  • Minimum : 18 000 € HT
  • Maximum : 280 000 € HT
Lots
9 lots
  • Lot 1 : TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges
  • Lot 2 : TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen
  • Lot 3 : TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen
  • Lot 4 : TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral
  • Lot 5 : TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne
  • Lot 6 : TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne
  • Lot 7 : TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis
  • Lot 8 : TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon
  • Lot 9 : TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas
Reconductions
Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Exécution de services de transports collectifs à la demande (tcad) en Région Pays de la Loire
Description
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE

Lot 1TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges

Description

TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 2TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen

Description

TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 60 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 780 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 30 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 390 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 3TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen

Description

TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 480 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 240 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 4TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral

Description

TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 5TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne

Description

TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 6TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne

Description

TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 7TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis

Description

TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 8TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon

Description

TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Lot 9TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas

Description

TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.

Durée du marché
24 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
18 septembre 2026 à 12h00

Codes CPV

60130000Services spécialisés de transport routier de passagers

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