Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers

Syndicat Mixte Lys Audomarois Pas-de-Calais (62), Nord (59) Publiée le 22 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 16h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
24 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Rue Colbert 62510 Arques
Variantes
Interdites
Critères d'attribution
  • Qualité : 15 %
  • Qualité : 20 %
  • Qualité : 7 %
  • Qualité : 3 %
  • Qualité : 5 %
  • Qualité : 18 %
  • Qualité : 7 %
  • Prix : 25 %
Clauses sociales et environnementales
  • - Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 0Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers

Description

L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA

Durée du marché
24 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
rue Colbert 62510 Arques
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 15 — La valeur qualitative de l'offre au travers de la pondération de la rémunération entre la part variable et la part fixe
  • Qualité, pondération 20 — Procédures proposées pour le tri des emballages (acier, alu, résines plastiques rigide, Ela, Jrm, carton, plastiques souples)
  • Qualité, pondération 7 — Plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés
  • Qualité, pondération 3 — Qualité du Ger
  • Qualité, pondération 5 — Procédures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information
  • Qualité, pondération 18 — Nombre d'heures de travail effectuées par un public éligible et nombre de postes ouverts à ce public équivalent temps plein
  • Qualité, pondération 7 — Pertinence de la démarche d'insertion proposée par le candidat
  • Prix, pondération 25 — Le prix des prestations : montant total des prestations pour les 2 années selon l'acte d'engagement

Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)

Conditions d'exécution

  • Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le candidat doit garantir l'embauche de personnes en difficulté d'insertion pour accomplir une part des tâches du contrat. Une offre ne satisfaisant pas à cette obligation sera déclarée irrecevable. - Reprise du personnel : Obligation stricte de reprise du personnel permanent et sous contrat employé par le prestataire actuel, conformément aux dispositions conventionnelles de l'activité du déchet et à l'accord de branche
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

90514000Services de recyclage des ordures ménagères

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