Exploitation d'un chalet buvette - Berges de Moselle

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage BP 30352 - 57125 THIONVILLE

Tél

03 82 52 32 35

SIRET 21570672200018

Objet

Exploitation d'un chalet buvette - Berges de Moselle

Référence

AOT26/005

Type de marché

Services

Mode

Lieu d'exécution principal

FRF33 - Moselle

Durée

à compter du 01/04/27 Jusqu'au 30/09/27

Description

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de l'emplacement situé sur les Berges de Moselle à Thionville destiné à l'exercice d'un chalet buvette. Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu'elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L.145-1 à L.145-60 du code du commerce.

Les variantes sont refusées.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Le postulant devra avoir acquitté toutes les factures antérieures émises par la Ville pour pouvoir candidater.

Financement Le permissionnaire autorisé à s'installer dans un but lucratif, qu'il soit commerçant non sédentaire ou sédentaire devra s'acquitter du paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, de la compensation des charges induites par la fourniture de fluides au profit de la Ville de Thionville.

La redevance due par l'occupant est composée de la redevance de sous occupation du domaine public fluvial d'un montant de 128,64€, du paiement de la location du chalet d'un montant de 1 560,00€. Concernant la terrasse le montant sera calculé d'après le nombre de plots : plot 1 = 1 table et 4 chaises d'un montant de 72,50€ plot 2 = 1 table et 2 chaises d'un montant de 43,40 €. (Délibération du 07 octobre 2024)

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Les dépôts sont autorisés à l'adresse indiquée dans l'Occupation du Domaine Public (AOT).

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans l'AOT. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutives de droits réels.

Celle-ci se conformera à la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (Ville-V.N.F).

L'emplacement concerné, d'une superficie de 171,52 m², est situé sur les Berges de la Moselle. Le titulaire est tenu de respecter strictement cette localisation. Il doit installer son matériel dans les règles de l'art et de façon à pouvoir laisser une zone de sécurité réglementaire de 2 mètres tout autour des installations. L'emplacement est mis à disposition uniquement pour l'installation du chalet buvette de l'exploitant. Toute autre structure, notamment destinée à la vente ou à la consommation, est strictement interdite. Il est demandé à chaque candidat de définir le nombre de plots nécessaires à la réalisation de sa terrasse, ainsi qu'au ponton de 15 mètres linéaires implanté en vis-à-vis du chalet.

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trois ans (2027 à 2029), durant la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année.

L'autorisation d'exploitation est accordée à titre nominatif au candidat retenu à l'issue de la présente consultation, pour la durée précitée.

Une convention est conclue pour une durée initiale de six (6) mois, du 1er avril 2027 au 30 septembre 2027. À l'issue de cette période, elle sera reconduite automatiquement pour les périodes d'exploitation susmentionnées, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Envoi le 09/10/26 à la publication