Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage BP 30352 - 57125 THIONVILLE

Tél

03 82 52 32 35

SIRET 21570672200018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore

Référence

PA26/043

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRF33 - Moselle

Lieu d'exécution

57100 Thionville

Durée

48 mois

Description

Montant minimum

250.000€ HT et montant maximum : 1.000.000€ HT

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030.

Modalités de financement

articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux.

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

compub@mairie-thionville.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

18/11/26 à 14h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Envoi le 26/10/26 à la publication