Exploitation, maintenance et approvisionnement en énergie du réseau de chaleur de la ville d'aubagne

MAIRIE D'AUBAGNE Bouches-du-Rhône (13) Publiée le 8 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

450 k€

montant estimé publié

Date limite

J-16

vendredi 13 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le Titulaire est chargé d'assurer, l'approvisionnement en énergie, la production de chaleur à partir de la chaufferie centrale (mix énergétique Biomasse et Fioul Domestique) et sa distribution jusqu'aux points de livraison (sous-stations). La finalité du marché est de garantir aux abonnés du réseau une fourniture d'énergie thermique compétitive, continue, répondant à leurs besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), tout en optimisant la performance énergétique globale des installations. Les prestations incluent la maintenance technique des équipements, l'achat des combustibles, le renouvellement des matériels ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration visant à assurer la pérennité du patrimoine communal

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord-cadre est "composite"
Lots
Lot unique
Début d'exécution
3 février 2027
Lieu d'exécution
Ville d'Aubagne Chaufferie Rousselot 980 D8n 13400 Aubagne
Variantes
Interdites
Visite obligatoire
Oui
  • Une visite sur site est obligatoire.
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
  • Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de…

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Calendrier

  1. 8 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Exploitation, maintenance et approvisionnement en énergie du réseau de chaleur de la ville d'aubagne

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Valeur estimée
450 000 € HT

Lot 0Exploitation, maintenance et approvisionnement en énergie du réseau de chaleur de la ville d'aubagne

Description

L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;. Le Titulaire est chargé d'assurer, l'approvisionnement en énergie, la production de chaleur à partir de la chaufferie centrale (mix énergétique Biomasse et Fioul Domestique) et sa distribution jusqu'aux points de livraison (sous-stations). La finalité du marché est de garantir aux abonnés du réseau une fourniture d'énergie thermique compétitive, continue, répondant à leurs besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), tout en optimisant la performance énergétique globale des installations. Les prestations incluent la maintenance technique des équipements, l'achat des combustibles, le renouvellement des matériels ainsi que la réalisation de travaux d'amélioration visant à assurer la pérennité du patrimoine communal

Début d'exécution
3 février 2027
Fin d'exécution
3 janvier 2028
Valeur estimée
450 000 € HT
Lieu d'exécution
Ville d'Aubagne Chaufferie Rousselot 980 D8n 13400 Aubagne
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
13 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71314200Services de gestion de l'énergie

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