Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Budget estimé
15,5 M€
montant estimé publié
Date limite
J-8
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
17 lots
Travail à réaliser
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
17 lots
- Lot 1 : Lot N°1 - Sites judiciaires de l'Ain
- Lot 2 : Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire
- Lot 3 : Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
- Lot 4 : Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)
- Lot 5 : Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)
- Lot 6 : Lot N°6 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (1/2)
- Lot 7 : Lot N°7 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (2/2)
- Lot 8 : Lot N°8 - Site judiciaires de l'Allier (03)
- Lot 9 : Lot N°9 - Site judiciaire du Cantal (15)
- Lot 10 : Lot N° 10 - Sites judiciaires de Haute-Loire (43)
- Lot 11 : Lot N° 11 - Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)
- Lot 12 : Lot N° 12 - Arrondissement judiciaire Nord Isère : Bourgoin-Jallieu et Vienne (38)
- Lot 13 : Lot N° 13 - Arrondissement judiciaire de Valence (26)
- Lot 14 : Lot N° 14 - Arrondissement judiciaire de Gap (05)
- Lot 15 : Lot N° 15 - Sites judiciaires de Savoie (73)
- Lot 16 : Lot N° 16 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 1/2
- Lot 17 : Lot N° 17 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 2/2
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 42 mois
- Lot 2 : 42 mois
- Lot 3 : 42 mois
- Lot 4 : 42 mois
- Lot 5 : 42 mois
- Lot 6 : 45 mois
- Lot 7 : 45 mois
- Lot 8 : 45 mois
- Lot 9 : 45 mois
- Lot 10 : 45 mois
- Lot 11 : 48 mois
- Lot 12 : 48 mois
- Début d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 1er juillet 2027
- Lot 2 : 1er juillet 2027
- Lot 3 : 1er juillet 2027
- Lot 4 : 1er juillet 2027
- Lot 5 : 1er juillet 2027
- Lot 6 : 1er avril 2027
- Lot 7 : 1er avril 2027
- Lot 8 : 1er avril 2027
- Lot 9 : 1er avril 2027
- Lot 10 : 1er avril 2027
- Lot 11 : 1er avril 2027
- Lot 12 : 1er avril 2027
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 29 juillet 2026Publication de l'avis
- jeudi 5 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Bopce_aoo_mmt2026_00002
Lot 1Lot N°1 - Sites judiciaires de l'Ain
- Description
- Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Valeur estimée
- 942 430 € HT
- Précisions sur le lieu
- Sites judiciaires de l'Ain
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot N°2 - Sites judiciaires de la Loire
- Description
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, conseil de prud'hommes (CPH) de Saint-Etienne, tribunal de proximité (TPROX) de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Valeur estimée
- 1 053 450 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)
- Description
- Tribunal Judiciaire de Lyon (NPJ), Conseil de prud'hommes (CPH) de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Valeur estimée
- 1 837 751 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)
- Description
- Cour d'appel de Lyon / Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Valeur estimée
- 962 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)
- Description
- Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life
- Durée du marché
- 42 mois
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Valeur estimée
- 27 300 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Lot N°6 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (1/2)
- Description
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand / Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
- Durée du marché
- 45 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 1 112 500 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Lot N°7 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (2/2)
- Description
- Cour d’appel de Riom / Tribunal de proximité de Riom/Conseil des prud’hommes de Riom / Tribunal de proximité de Thiers
- Durée du marché
- 45 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 798 360 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 8Lot N°8 - Site judiciaires de l'Allier (03)
- Description
- Tribunal judiciaire de Montluçon
- Durée du marché
- 45 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 491 240 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 9Lot N°9 - Site judiciaire du Cantal (15)
- Description
- Tribunal judiciaire d'Aurillac
- Durée du marché
- 45 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 527 300 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 10Lot N° 10 - Sites judiciaires de Haute-Loire (43)
- Description
- Tribunal judiciaire Le Puy en Velay (2 sites) / Tribunal de commerce Le Puy / Conseil de prud’hommes Le Puy / Salle des archives Vals-près-Le-Puy
- Durée du marché
- 45 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 648 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 11Lot N° 11 - Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)
- Description
- Palais de justice de Grenoble / Service administratif régional (SAR) de Grenoble
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 2 233 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 12Lot N° 12 - Arrondissement judiciaire Nord Isère : Bourgoin-Jallieu et Vienne (38)
- Description
- Palais de justice de Bourgoin Jallieu / Palais de justice de Vienne / Annexe du palais de justice de Vienne / Conseil de prud’hommes – Tribunal de commerce Armstrong – Vienne
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 566 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 13Lot N° 13 - Arrondissement judiciaire de Valence (26)
- Description
- Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 283 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 14Lot N° 14 - Arrondissement judiciaire de Gap (05)
- Description
- Palais de justice de Gap
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 103 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 15Lot N° 15 - Sites judiciaires de Savoie (73)
- Description
- Palais de justice de Chambéry / Annexe du palais de justice de Chambéry / Conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains / Palais de justice d’Albertville
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 1 180 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 16Lot N° 16 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 1/2
- Description
- Palais de justice d'Annecy / Annexe du palais de justice d'Annecy
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 1 324 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 17Lot N° 17 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 2/2
- Description
- Palais de justice de Thonon-les-Bains / Palais de justice de Bonneville et conseil de prud’hommes de Bonneville / Palais de justice d’Annemasse
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er avril 2027
- Valeur estimée
- 1 407 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments