EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 16h30
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS L'accord-cadre porte sur l'exploitation des chaufferies et sous-stations ainsi que des réseaux de chauffage/ECS dans les bâtiments et logements de Nantes Métropole Habitat.
Accord-cadre de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement), avec fourniture de combustible bois pour les résidences concernées Il s'agit d'un accord-cadre avec obligation de résultats sur les consommations énergétiques des installations.
Pour l'ensemble des lots
- Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans (1 er juillet 2027 au 30 juin 2029) est de 29 700 000€ HT
- Le montant maximum des prestations pour les deux périodes de reconduction de l'accord-cadre de 2 ans chacune est de 28 000 000 € HT.
Le détail des montants maximum par lots est indiqué au règlement de la consultation.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26.094
- Type de marché
- Services
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée
- 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. CF article 3.1.3 du règlement de consultation.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026286841.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE M. Le Directeur Général 26 place Rosa Parks BP 83618 - 44036 NANTES - 1
- Tél
- 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. CF article 3.1.3 du règlement de consultation.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Autre
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS
- Référence
- 26.094
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Code CPV principal
- 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
L'accord-cadre porte sur l'exploitation des chaufferies et sous-stations ainsi que des réseaux de chauffage/ECS dans les bâtiments et logements de Nantes Métropole Habitat.
Accord-cadre de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement), avec fourniture de combustible bois pour les résidences concernées Il s'agit d'un accord-cadre avec obligation de résultats sur les consommations énergétiques des installations.
Pour l'ensemble des lots
- Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans (1 er juillet 2027 au 30 juin 2029) est de 29 700 000€ HT
- Le montant maximum des prestations pour les deux périodes de reconduction de l'accord-cadre de 2 ans chacune est de 28 000 000 € HT.
Le détail des montants maximum par lots est indiqué au règlement de la consultation.
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative est décrite au règlement de la consultation.
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Jamet / Goudy
- Description
- Jamet / Goudy
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Durée du marché
- 72 mois.
Durée à compter du 01/07/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
50721000 N° 02 Watteau/Feyder
- Description
- Watteau/Feyder
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Durée du marché
- 72 mois.
Durée à compter du 01/07/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
50721000 N° 03 Cartier
- Description
- Cartier
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Durée du marché
- 72 mois.
Durée à compter du 01/07/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
50721000 N° 04 Bottière / Malakoff
- Description
- Bottière / Malakoff
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Durée du marché
- 72 mois.
Durée à compter du 01/07/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
50721000 N° 05 RPA (Résidences personnes Agées)
- Description
- RPA (Résidences personnes Agées)
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole 44000 Nantes
- Durée du marché
- 72 mois.
Durée à compter du 01/07/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
50721000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 13/11/26 à 16h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 26 place Rosa Parks 44036 NANTES
- Tél
- 02 40 67 07 37
marches@nmh.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
Codes CPV
50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage