Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités Rhône Vallée de la Commune de Le Pouzin
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Zone industrielle Rhône Vallée 07250 LE POUZIN
- Forme du marché
-
L'accord-cadre (renouvellement électromécanique +travaux et prestations) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 300 000 € HT sur la durée d'exécution…
- Maximum : 300 000 € HT
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 55 %
- Prix : 35 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Informations complémentaires
Une première consultation ayant le même objet avait été lancée en 2025. Elle avait été déclarée sans suite pour les motifs suivants : Insuffisance de concurrence, du fait qu’un seul pli a été déposé pour cette consultation, la collectivité n’étant pas tenu d’attribuer le marché à l’unique candidat (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, Aff. C-27/98) Redéfinition du besoin par l’acheteur.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Zone industrielle Rhône Vallée 07250 LE POUZIN
- Précisions sur le lieu
- Périmètre de la station d'épuration industrielle de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin et deux points de mesure/comptage chez les industriels (Altho et Cuisine et Potager)
Lot 1Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Description
Marché de base
exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la Commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique +travaux et prestations) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 300 000 € HT sur la durée d'exécution du contrat.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Zone industrielle Rhône Vallée 07250 LE POUZIN
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Valeur technique
- Prix, pondération 35 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale de l'offre
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zkjnMhWdnu
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90420000Services de traitement des eaux usées