Fabrication d’ensembles intemperies
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
84 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Appel d'offres restreint portant sur la fabrication d'ensembles intempéries devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquent d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur. LOT 1 : multi-attributaires (3 attributaires), LOT2 : mono-attributaire
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 84 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Appel d'offres restreint portant sur la fabrication d'ensembles intempéries devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquent d'une…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Ensembles intempéries toutes armes
- Lot 2 : Ensembles intempéries troupes de montagne
- Début d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 28 juillet 2027
- Lot 2 : 28 juillet 2026
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 11 Rue de Groussay 78513 RAMBOUILLET
- Lot 2 : 11 Rue de Groussay 78513 RAMBOUILLET CEDEX
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 60 %, Prix : 30 %, Développement Durable : 10 %
- Lot 2 : Qualité : 60 %, Prix : 30 %, Développement durable : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conformément à l’article R.2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), la…
- La procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l'UE ou EEE, la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ;
- Développement Durable (coût), pondération 10 — Note attribuée au questionnaire Développement Durable (DD)
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 30 septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fabrication d’ensembles intemperies
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
- Précisions sur le lieu
- les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Lot 1Ensembles intempéries toutes armes
- Description
- lot n°1 : multi-attributaires (3 attributaires). MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 270 000 000,00 €. SANS MINIMUM.
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 28 juillet 2027
- Lieu d'exécution
- 11 Rue de Groussay 78513 RAMBOUILLET
- Précisions sur le lieu
- Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Critère d'attribution
Qualité, pondération 60 — Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
- Développement Durable (coût), pondération 10 — Note attribuée au questionnaire Développement Durable (DD)
Conditions d'exécution
Conformément à l’article R.2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et toutes les opérations de fabrication des tissus devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l’UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) ouvertes aux pays tiers ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 15 000 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
- Modalités de paiement
- se référer aux documents de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 10 septembre 2026 à 15h00
Lot 2Ensembles intempéries troupes de montagne
- Description
- lot n°2 : mono-attributaire. MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 45 000 000,00 € SANS MINIMUM
- Durée du marché
- 84 mois
- Début d'exécution
- 28 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- 11 Rue de Groussay 78513 RAMBOUILLET CEDEX
- Précisions sur le lieu
- Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Critère d'attribution
Qualité, pondération 60 — Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
- Développement durable (coût), pondération 10 — Note attribuée au questionnaire Développement durable (DD)
Conditions d'exécution
La procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l'UE ou EEE, la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE, toutes les opérations de fabrication des tissus devront être réalisées sur le territoire UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront ressortissants de l’UE/EEE, la fabrication de ces rouleaux devra être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Les candidats devront réaliser les opérations d’assemblage, d’étanchement des articles. Sous-traitance non autorisée pour ces opérations ; Les opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) devront être réalisées sur le territoire de l’UE ou l’EEE ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 2 500 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles
- Modalités de paiement
- sans objet
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 10 septembre 2026 à 15h00
Codes CPV
35812200Tenues de combat