Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Budget estimé
1,3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-8
jeudi 5 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Place Beauvau 75008 Paris
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en…
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Qualité
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 2 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 5 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place Beauvau 75008 Paris
Précisions sur le lieu
Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Lot 1Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Description
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
- Informations complémentaires
- L’accord-cadre est conclu à compter du 6 février 2027 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place Beauvau 75008 Paris
Précisions sur le lieu
Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
- Critère d'attribution
- Prix — 40 points
Critère d'attribution
Qualité — Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard
de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations.
Critère d'attribution
Qualité — Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants
Sous-critère n°1
- Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2
- Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79823000Services d'impression et de livraison