Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Budget estimé
292 k€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 15h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du…
- Reconductions
- L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
- Valeur estimée
- 292 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Lot 1Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l’article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels des prestations de l'accord-cadre est 35000 € HT pour le minimum et de 90000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Valeur estimée
- 292 000 € HT
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.
- Qualité, pondération 50 — La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — La valeur environnementale et sociale sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au RC sur la base de la politique RSE appliquée au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché (l'inclusion sociale, égalité femmes/hommes…)
Modalités de paiement
Monnaie utilisée
l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945339&orgAcronyme=a8z
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle