Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Service acheteur
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS D'ILLE ET VILAINE - SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS D'ILLE ET VILAINE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26MAPA15
- Reconductions
- Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
- Forme du marché
-
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T
- Maximum : 400 000 €
- Clauses sociales et environnementales
-
- selon la simulation de commande : 65%, 2-Critère Valeur technique selon le Taux de réussite d’après les résultats préfectoraux des années 2023, 2024 et 2025 figurant dans le cadre de réponse…
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SDIS 35
- Code identification national
- 28350355500015
- Ville
- Rennes
- Cp
- 35701
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241656?orgAcronyme=c8t
- Identifiant interne
- 26MAPA15
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique
- Adresse mail contact
- marches@sdis35.fr
Procédure
- Capacité exercice
- A remplir dans la déclaration sur l'honneur
- Capacité eco fin
- A remplir dans la déclaration sur l'honneur
- Capacité tech
- A remplir dans la déclaration sur l'honneur
- Date réception offres
- 2026-10-30T17:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- Incendie et Secours
Critères attrib
1-Critère Prix en euros H.T. selon la simulation de commande : 65%, 2-Critère Valeur technique selon le Taux de réussite d’après les résultats préfectoraux des années 2023, 2024 et 2025 figurant dans le cadre de réponse technique : 20%, 3-Critère Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché figurant dans le cadre de réponse environnementale et selon les sous-critères décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation : 15% (10% 3.1. Formation des conducteurs à l’éco conduite, 5% 3.2. Performance environnementale du parc des véhicules)
Nature marché
- Intitule
- Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
- Description
- Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
- Lieu exécution
- (35) Ille-et-Vilaine
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d'enseignement et de formation visés à l'article I de l'avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3°du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T. L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La négociation est autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunaladministratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle